Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux) <BR>

J.O. 297 du 22 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)

NOR : DEVT0772554S

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux,

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et notamment son article 9 ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 29 août 2007 portant nomination du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2005 modifié portant organisation de la direction générale de la mer et des transports,

Décide :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Ourliac, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, délégation est donnée à :

Mme Pascale Buch, directrice de projet, conseillère auprès du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ;

M. Jean-Bernard Kovarik, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux ;

M. Loïc Charbonnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports routiers ;

Mme Florence Pajon, ingénieure des ponts et chaussées, chef de la mission du transport intermodal de marchandises ;

Mme Cornelia Baccega-Findeisen, agente contractuelle, chef de la mission Europe et international,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur des ports, des voies navigables et du littoral, délégation est donnée à :

1° M. Mathieu Chabanel, ingénieur des ponts et chaussées, placé directement sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

2° Mme Sandrine Gourlet-Dostes, ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau des infrastructures portuaires et fluviales ;

M. Jean-Pascal Biard, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation des ports et des voies navigables ;

Mme Katrin Moosbrugger, agente contractuelle, chef du bureau du littoral et de l'environnement ;

Mme Cécile Petit-Lebrun, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargée de la mission de l'organisation des services et de la décentralisation,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Bernard Kovarik, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux, délégation est donnée à :

1° M. Patrice Chamaillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux ;

M. Charles Bergano, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux, directement placés sous son autorité,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;

2° M. Christian Locq, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du développement économique des transports maritimes et fluviaux ;

M. Yann Becouarn, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation du transport maritime ;

M. Arnaud Mathieu, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial ;

M. Erwan Minvielle, attaché d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'observation économique et des statistiques des transports maritimes et fluviaux et des ports,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc Charbonnier, chargé de la sous-direction des transports routiers, délégation est donnée à :

1° M. Yves Marchadour, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;

Mme Nicole Lhomme, agente contratuelle, adjointe au sous-directeur des transports routiers, directement placés sous son autorité,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;

2° Mme Véronique Guegan, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports routiers ;

M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, chef du bureau de l'économie du transport routier ;

Mme Muriel Bouldouyré, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation et de l'animation des contrôles des transports routiers,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Crandal, sous-directeur du travail et des affaires sociales, délégation est donnée à :

Mme Chantal Reland, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale ;

Mme Liliane Giraud, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres ;

M. Hubert Perrin, directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2007.

J.-P. Ourliac